Accueil / Actualités / Les idées de Chakib Khelil reviennent en force, l’Algérie va réviser la loi sur les hydrocarbures

Les idées de Chakib Khelil reviennent en force, l’Algérie va réviser la loi sur les hydrocarbures

Après la planche à billets, c’est le sujet qui risque de susciter la plus grande des controverses dans les jours à venir en Algérie. Face à la pénurie des investissements internationaux dans le secteur pétrolier, les autorités algériennes vont lancer prochainement la révision de la loi sur les hydrocarbures. 

Mais, d’abord, que dit et préconise l’actuelle loi ? Il faut savoir que l’actuelle loi sur les hydrocarbures en vigueur a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR).

Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu’auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).

Elle a assoupli les conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, et a renforcé l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.

Il se trouve qu’aujourd’hui, cette loi déplaît fortement aux grandes compagnies internationales qui boudent le pétrole algérien notamment en raison de la Taxe sur les profits exceptionnels (TPE) et son effet rétroactif qui avait énervé toutes les plus grandes compagnies internationales.  Aux yeux des hauts responsables, dans ce contexte de crise financière où l’Etat a besoin de gagner des devises, il est urgent de réviser cette loi afin d’attirer les investissements étrangers. Que faut-il faire exactement ? Selon plusieurs sources très proches du ministère de l’Energie, il s’agit bel et bien d’un retour aux idées de Chakib Khelil, l’ancien ministre de l’Energie, qui militait en 2001 pour une grande libéralisation du secteur pétrolier et gazier algérien afin de “maximaliser les revenus financiers du pays”.

En clair, l’idée de Chakib Khelil était de privilégier la souveraineté fiscale au détriment de la souveraineté du capital, à savoir il vaut mieux laisser l’investisseur étranger détenir à lui seul les droits d’exploitation d’un champ pétrolier à condition qu’il reverse au trésor public de grosses recettes fiscales.

Aujourd’hui en 2017, tout semble confirmer qu’Ahmed Ouyahia va défendre les idées de Chakib Khelil qui ont été diabolisées et combattues avec véhémence au début des années 2000. Parmi ces idées, il s’agit de revenir versun système fiscal flexible, mieux adapté à  l’économie de marché et compétitif par rapport à  celui de nos concurrents dans la recherche de capitaux à  investir dans les activités d’exploration/production. Le système proposé par Chakib Khelil est moins rigide que le précédent (51%, 49%) et encourage l’exploitation des petits gisements. Il est donc possible que l’Etat abandonne la sacro-sainte règle du 51/49 en vigueur depuis 2009. Une règle qui effraie et repousse de nombreux investisseurs étrangers.

Source Algeriepart

À propos LC

Voir également

La Palestine suspend tous ses contacts avec les Etats-Unis et ouvre grand les bras à la Russie

Il semblerait que la Palestine privilégie désormais la Russie comme médiateur mondial de facto. Par ADAM …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *